Permis de construire Logement N° 06412321B0014

Permis de construire n° 06412321B0014 à Bidache pour 141 m² de logement, 1010 Chemin De Constantine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 06412321B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412321B0014 a été délivré le 30 août 2021 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1010 Chemin De Constantine.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP6. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidache.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 156 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
19/11/2021
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 60 m²
Total 201 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEREN (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412321B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 19/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 156 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1010 Chemin De Constantine, à Bidache (64520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412321B0014, déposé en mairie de Bidache.

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