Permis de construire Locaux N° 06412318B0011

Permis de construire n° 06412318B0011 à Bidache pour 963 m² de locaux, Chemin De Maysounave

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 06412318B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412318B0011, délivré le 21 septembre 2018 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Maysounave.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW8. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 350 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 963 m² 0 m² 144 m² 0 m² 819 m² 963 m²
Total 144 m² 963 m² 0 m² 144 m² 0 m² 819 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 963 m² 0 m² 144 m² 0 m² 819 m² 963 m²
Total locaux 144 m² 963 m² 0 m² 144 m² 0 m² 819 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIDACHE (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412318B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Maysounave, à Bidache (64520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412318B0011, déposé en mairie de Bidache.

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