Permis de construire Locaux N° 06412316B0001

Permis de construire n° 06412316B0001 à Bidache pour 78 m² de locaux, Rte De Saint Palais Zone Artisanale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 mai 2016

Dossier PC n° 06412316B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412316B0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2016 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Saint Palais Zone Artisanale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW110P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidache.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bidache

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZW110P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIDACHE (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412316B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint Palais Zone Artisanale, à Bidache (64520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412316B0001, déposé en mairie de Bidache.

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