Permis de construire n° 06412313S0016 à Bidache pour 1 860 m² de locaux, Maiso Laborde
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 06412313S0016
Demandeur
EARL LA BORDE DU MECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412313S0016, délivré le 17 mars 2014 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maiso Laborde. Le dossier a été déposé par EARL LA BORDE DU MECH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI93, ZI76. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bidache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Total | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BORDE DU MECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417775871
- SIRET
- 41777587100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BIDACHE (64520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412313S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |