Permis de construire Locaux N° 06412313S0016

Permis de construire à Bidache pour 1 860 m² de locaux - Maiso Laborde

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 06412313S0016

Demandeur

EARL LA BORDE DU MECH

Cette page présente le permis de construire n° 06412313S0016, délivré le 17 mars 2014 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maiso Laborde, Bidache (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA BORDE DU MECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI93, ZI76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 860 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Bidache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI93 ZI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA BORDE DU MECH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
417775871
SIRET
41777587100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BIDACHE (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412313S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maiso Laborde, Bidache (64520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA BORDE DU MECH et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412313S0016, instruit par la commune de Bidache.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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