Permis de construire Logement N° 06412313S0015

Permis de construire n° 06412313S0015 à Bidache pour 103 m² de logement, Lotissement Cheverse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 06412313S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412313S0015 a été délivré le 27 septembre 2013 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Cheverse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidache est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D IRUBE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412313S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Cheverse, à Bidache (64520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412313S0015, déposé en mairie de Bidache.

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