Permis de construire Logement N° 06412221B0114

Permis de construire n° 06412221B0114 à Biarritz pour 1 554 m² de logement, 4 rue de Constantine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 06412221B0114

Demandeur

BIARRITZ - CONSTANTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412221B0114 porte sur un projet situé 4 rue de Constantine. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BIARRITZ - CONSTANTINE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 269 m², le programme représente 1 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 156. Le catalogue recense 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface créée

1 554 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

1 554 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2025
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 269 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 554 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Total 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 6 7 - - 20
5,0 % 30,0 % 30,0 % 35,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BIARRITZ - CONSTANTINE, une SCCV basée à Anglet. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

BIARRITZ - CONSTANTINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944466838
SIRET
94446683800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412221B0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 11/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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