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Permis de construire Locaux N° 06412221B0038

Permis de construire n° 06412221B0038 à Biarritz pour 509 m² de locaux, 42 rue Chapelet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 06412221B0038

Demandeur

SCI DU CHAPELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 rue Chapelet, le permis de construire n° 06412221B0038 a été délivré le 21 juin 2021 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DU CHAPELET.

Le dossier porte sur 509 m² de locaux, principalement à destination de commerce et activités de service. Selon les données publiées, les travaux sont terminés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Biarritz

Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 12. Au total, 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 626 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 509 m² à construire.

La surface de plancher passe de 325 m² à 834 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	210 m²	509 m²	509 m²	719 m²
Total	325 m²	509 m²	509 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	509 m²	509 m²	509 m²
Autres activités	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
dont Bureaux	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Total locaux	210 m²	509 m²	509 m²	719 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par SCI DU CHAPELET. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Biarritz. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DU CHAPELET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890467434
SIRET: 89046743400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412221B0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biarritz

PC n°06412221B0013 Locaux Terminé

35 avenue Marechal Joffre

Biarritz (64200)

Transformation avec extension

11 juin 2021 288 m² SDP GROUPE BELARRITZ

DP n°06412221B0133 Locaux Autorisé

1 place Bellevue

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

14 juin 2021 4 m² SDP OXBOW

PC n°06412221B0069 Logement Terminé

25 avenue du Pdt J F Kennedy

Biarritz (64200)

Transformation avec diminution

17 juin 2021 71 m² SDP SCI KENNEDY

DP n°06412221B0198 Locaux Autorisé

rue Luis Mariano

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

21 juin 2021 78 m² SDP

PC n°06412221B0024 Locaux Commencé

83 avenue Marechal Juin

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

23 juin 2021 142 m² SDP IMMO POUYANNE

DP n°06412221B0430 Locaux Autorisé

41 rue du Moura

Biarritz (64200)

Extension sans transformation

25 juin 2021 1 602 m² SDP COMMUNE DE BIARRITZ

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