Permis de construire Locaux N° 06412220B0008

Permis de construire n° 06412220B0008 à Biarritz pour 141 m² de locaux, 40 rue Gambetta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 06412220B0008

Demandeur

BIARRITZ GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412220B0008 a été délivré le 15 septembre 2020 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 rue Gambetta. BIARRITZ GAMBETTA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 115 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 343 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 175, BH 176. Le catalogue recense 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 175 BH 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 343 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 391 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 564 m² à 566 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 0 m² 0 m² 23 m² 115 m² -138 m² 253 m²
Locaux 173 m² 26 m² 115 m² 1 m² 0 m² 140 m² 313 m²
Total 564 m² 26 m² 115 m² 24 m² 115 m² 2 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 26 m² 115 m² 1 m² 0 m² 140 m² 313 m²
Total locaux 173 m² 26 m² 115 m² 1 m² 0 m² 140 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIARRITZ GAMBETTA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BIARRITZ GAMBETTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843245275
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412220B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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