Permis de construire n° 06412218B0045 à Biarritz pour 10 m² de locaux, allée Gabrielle Dorziat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 06412218B0045
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ-MOURISCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412218B0045, délivré le 6 août 2018 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé allée Gabrielle Dorziat. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ-MOURISCOT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 779 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/09/2020, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 38. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 779 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ-MOURISCOT, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Biarritz. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ-MOURISCOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256401159
- SIRET
- 25640115900015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ-MOURISCOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412218B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |