Permis de construire Logement N° 06412216B0119

Permis de construire à Biarritz pour 715 m² de logement - 19 Rue Andre Lamande

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 mars 2017 · Dossier PC n° 06412216B0119 · Demandeur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06412216B0119, délivré le 1 mars 2017 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Andre Lamande, Biarritz (64200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3, dont 13 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB48.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/03/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
584 m²
Surface créée
715 m²
Variation nette
+131 m²
Surface totale après
715 m²
Destination
Logement
Logements créés
13
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
01/03/2017
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Biarritz

Adresse
19 Rue Andre Lamande, Biarritz (64200)
Commune
Code postal
64200
Parcelles cadastrales
AB48
Code INSEE
64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 584 m² 715 m² 0 m² 584 m² 0 m² 131 m² 715 m²
Total 584 m² 715 m² 0 m² 584 m² 0 m² 131 m² 715 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 4 - - - 13
- 69,2 % 30,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BAYONNE (64185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412216B0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Andre Lamande, Biarritz (64200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412216B0119, instruit par la commune de Biarritz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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