Permis de construire Logement N° 06412213B0059

Permis de construire n° 06412213B0059 à Biarritz pour 1 324 m² de logement, 88 Av De La Milady

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 06412213B0059

Demandeur

SCI OREE DE MILADY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412213B0059, délivré le 13 février 2014 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 88 Av De La Milady. Le dossier a été déposé par SCI OREE DE MILADY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT27. Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 381 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 324 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
17/02/2016
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2016

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 7 - 10
- - 30,0 % - 70,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OREE DE MILADY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803512110
SIRET
80351211000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412213B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 17/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 88 Av De La Milady, à Biarritz (64200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OREE DE MILADY et accordé le 13 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412213B0059, déposé en mairie de Biarritz.

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