Permis de construire Logement N° 06412213B0053

Permis de construire n° 06412213B0053 à Biarritz pour 287 m² de logement, 15 Av Pasteur

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 octobre 2013

Dossier PC n° 06412213B0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412213B0053 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2013 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Av Pasteur.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 287 m² 0 m² 37 m² 0 m² 250 m² 287 m²
Total 37 m² 287 m² 0 m² 37 m² 0 m² 250 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412213B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av Pasteur, à Biarritz (64200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412213B0053, déposé en mairie de Biarritz.

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