Permis de construire Locaux N° 06412213B0040

Permis de construire n° 06412213B0040 à Biarritz pour 2 141 m² de locaux, Zac De Kleber

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 06412213B0040

Demandeur

COMMUNE DE BIARRITZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412213B0040, délivré le 19 août 2013 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac De Kleber. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIARRITZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 141 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 141 m²

Variation nette

+2 141 m²

Surface totale après

2 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
Total 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
Total locaux 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIARRITZ

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401224
SIRET
21640122400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412213B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Kleber, à Biarritz (64200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BIARRITZ et accordé le 19 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412213B0040, déposé en mairie de Biarritz.

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