Permis de construire Logement N° 06412212B0123

Permis de construire à Biarritz pour 14 655 m² de logement - Avenue De Coulaoun

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 février 2013 · Dossier PC n° 06412212B0123 · Demandeur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06412212B0123, délivré le 1 février 2013 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Coulaoun, Biarritz (64200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL125.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/02/2013
Surface du terrain
31 809 m²
Surface existante avant
13 331 m²
Surface créée
1 324 m²
Variation nette
+1 324 m²
Surface totale après
14 655 m²
Destination
Logement
Logements créés
21
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Dépôt
01/11/2012
Autorisation
01/02/2013
3
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Biarritz

Adresse
Avenue De Coulaoun, Biarritz (64200)
Commune
Code postal
64200
Parcelles cadastrales
AL125
Code INSEE
64122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 331 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 14 655 m²
Total 13 331 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 14 655 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 3 - - 21
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
494468390
SIRET
49446839000013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BAYONNE CEDEX (64185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412212B0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-11
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 14 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Coulaoun, Biarritz (64200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412212B0123, instruit par la commune de Biarritz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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