Permis de construire Logement N° 0641202500001

Permis de construire à Beyrie-sur-Joyeuse pour 222 m² de logement - 669 Route De Meharin Maison Etorania

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 juillet 2025 · Dossier PC n° 0641202500001 · Demandeur : MTM ELGARREKIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0641202500001, délivré le 8 juillet 2025 à Beyrie-sur-Joyeuse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 669 Route De Meharin Maison Etorania, Beyrie-sur-Joyeuse (64120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MTM ELGARREKIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2350, B2351, B21430.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/07/2025
Surface du terrain
12 760 m²
Surface existante avant
202 m²
Surface créée
100 m²
Variation nette
+20 m²
Surface totale après
222 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Dépôt
01/05/2025
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
09/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beyrie-sur-Joyeuse

Adresse
669 Route De Meharin Maison Etorania, Beyrie-sur-Joyeuse (64120)
Lieu-dit
Maison Etorania
Code postal
64120
Parcelles cadastrales
B2350, B2351, B21430
Code INSEE
64120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 26 m² 74 m² 6 m² 0 m² 94 m² 222 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Total 202 m² 26 m² 74 m² 6 m² 74 m² 20 m² 222 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MTM ELGARREKIN
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
449752765
SIRET
44975276500015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BEYRIE SUR JOYEUSE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641202500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64120 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 669 Route De Meharin Maison Etorania, Beyrie-sur-Joyeuse (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641202500001, instruit par la commune de Beyrie-sur-Joyeuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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