Permis de construire Locaux N° 06412021B0011

Permis de construire à Beyrie-sur-Joyeuse pour 23 m² de locaux - Maison Achiriborda Achiriboroa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 06412021B0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06412021B0011, délivré le 20 janvier 2022 à Beyrie-sur-Joyeuse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Achiriborda Achiriboroa, Beyrie-sur-Joyeuse (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A604, A605, A606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 308 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à Beyrie-sur-Joyeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A604 A605 A606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Achiriboroa

Territoire administratif

Commune
Beyrie-sur-Joyeuse Code postal 64120 Identifiant INSEE 64120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASCARAT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412021B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Achiriborda Achiriboroa, Beyrie-sur-Joyeuse (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412021B0011, instruit par la commune de Beyrie-sur-Joyeuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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