Permis de construire Logement N° 0641192500012

Permis de construire n° 0641192500012 à Beuste pour 49 m² de logement, 11 Rue Du Moulin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0641192500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641192500012 a été délivré le 20 mai 2026, pour un projet situé 11 Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1355, 0B883, 0B884. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 285 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1355 0B883 0B884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuste Code postal 64800 Identifiant INSEE 64119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 255 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Total 409 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUSTE (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641192500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Moulin, à Beuste (64800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641192500012, déposé en mairie de Beuste.

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