Permis de construire Locaux N° 06411921N0029

Permis de construire n° 06411921N0029 à Beuste pour 16 m² de locaux, 11 Lotis Pasquine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 06411921N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Beuste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06411921N0029 porte sur un projet situé 11 Lotis Pasquine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB215. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/10/2023
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Beuste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuste Code postal 64800 Identifiant INSEE 64119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREPEIX (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06411921N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Lotis Pasquine, à Beuste (64800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06411921N0029, déposé en mairie de Beuste.

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