Permis de construire Logement N° 06411919N0011

Permis de construire n° 06411919N0011 à Beuste pour 117 m² de logement, Lotis Les Vignes Lot 4

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 06411919N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2019 à Beuste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06411919N0011 porte sur un projet situé Lotis Les Vignes Lot 4.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1427. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
03/01/2020
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuste Code postal 64800 Identifiant INSEE 64119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POEY DE LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06411919N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 03/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Les Vignes Lot 4, à Beuste (64800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06411919N0011, déposé en mairie de Beuste.

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