Permis de construire Locaux N° 06411718X1002

Permis de construire à Bésingrand pour 145 m² de locaux - Massiu Touyas Bilatg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Massiu Touyas Bilatg, Bésingrand (64150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAJA 160 et accordé le 3 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411718X1002, instruit par la commune de Bésingrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 06411718X1002

Demandeur

DAJA 160

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06411718X1002, délivré le 3 décembre 2018 à Bésingrand (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Massiu Touyas Bilatg, Bésingrand (64150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAJA 160. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B156, B269, B529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 433 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bésingrand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B156 B269 B529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massiu Touyas Bilatg

Territoire administratif

Commune: Bésingrand Code postal 64150 Identifiant INSEE 64117
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAJA 160

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823557459
SIRET: 82355745900026
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06411718X1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Massiu Touyas Bilatg, Bésingrand (64150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAJA 160 et accordé le 3 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411718X1002, instruit par la commune de Bésingrand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bésingrand

PC n°06411724X1002 Logement Autorisé

2 Rue Du Moulin

Bésingrand (64150)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 138 m² SDP

PC n°06411722X1002 Logement Autorisé

Salleigt

Bésingrand (64150)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 94 m² SDP

PC n°06411722X1001 Logement Autorisé

Salleigt

Bésingrand (64150)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 100 m² SDP

PC n°06411721X1003 Locaux Autorisé

Bésingrand (64150)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 33 440 m² SDP LIDL

PC n°06411721X1002 Logement Commencé

Rue Des Pyrenees

Bésingrand (64150)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 308 m² SDP COMMUNE DE BESINGRAND

PC n°06411720X1004 Locaux Commencé

Peyrere

Bésingrand (64150)

Nouvelle construction

06 janv. 2021 605 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bésingrand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bésingrand

Caractéristiques du projet