Permis de construire Logement N° 06411622L0002

Permis de construire n° 06411622L0002 à Bescat pour 122 m² de logement, 6 Chemin Du Moulin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 06411622L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2022 à Bescat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06411622L0002 porte sur un projet situé 6 Chemin Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bescat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2023

Localisation du projet à Bescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bescat Code postal 64260 Identifiant INSEE 64116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARUDY (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06411622L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chemin Du Moulin, à Bescat (64260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06411622L0002, déposé en mairie de Bescat.

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