Permis de construire Locaux N° 06411621L0001

Permis de construire n° 06411621L0001 à Bescat pour 395 m² de locaux, 18 Chemi Herrelore

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 06411621L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Chemi Herrelore, le permis de construire n° 06411621L0001 a été délivré le 25 février 2021 à Bescat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B423, 0B422. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bescat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 930 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/10/2021
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bescat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B423 0B422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bescat Code postal 64260 Identifiant INSEE 64116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 595 m²
Total 1 200 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 595 m²
Total locaux 1 200 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESCAT (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06411621L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 10/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Chemi Herrelore, à Bescat (64260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06411621L0001, déposé en mairie de Bescat.

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