Permis de construire n° 06411220B0007 à Bérenx pour 135 m² de locaux, 110 Chemi Royal
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 06411220B0007
Demandeur
ARBEIT 64
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06411220B0007, délivré le 23 novembre 2020 à Bérenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 110 Chemi Royal. ARBEIT 64 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A468, 0A488, 0A576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bérenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérenx Code postal 64300 Identifiant INSEE 64112
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 135 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 115 m² | 135 m² |
| Total | 20 m² | 135 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 115 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 135 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 115 m² | 135 m² |
| Total locaux | 20 m² | 135 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 115 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARBEIT 64
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832297832
- SIRET
- 83229783200012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- BERENX (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06411220B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |