Permis de construire Locaux N° 06410924N0013

Permis de construire n° 06410924N0013 à Bénéjacq pour 2 551 m² de locaux, Batbielles

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 06410924N0013

Demandeur

SCI BONCAP IMMO BORDERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410924N0013, délivré le 20 décembre 2024 à Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Batbielles. Le dossier a été déposé par SCI BONCAP IMMO BORDERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 592 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 206 m² en commerce et activités de service et 345 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB8, ZB7, ZB6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénéjacq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 592 m²

Surface créée

2 551 m²

Variation nette

+2 551 m²

Surface totale après

2 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénéjacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB8 ZB7 ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batbielles

Territoires administratifs

Commune
Bénéjacq Code postal 64800 Identifiant INSEE 64109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 551 m² 2 551 m²
Total 0 m² 2 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 551 m² 2 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 2 206 m²
Autres activités 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 2 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 551 m² 2 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONCAP IMMO BORDERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984187617
SIRET
98418761700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDERES (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410924N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 592 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Batbielles, à Bénéjacq (64800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BONCAP IMMO BORDERES et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410924N0013, déposé en mairie de Bénéjacq.

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