Permis de construire Locaux N° 06410922N0010

Permis de construire n° 06410922N0010 à Bénéjacq pour 494 m² de locaux, Lot 2 Lotissement Monplaisir Rue Monplaisir

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 06410922N0010

Demandeur

NUNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 2 Lotissement Monplaisir Rue Monplaisir, le permis de construire n° 06410922N0010 a été délivré le 7 novembre 2022 à Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est NUNO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1834. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénéjacq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénéjacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Monplaisir

Territoires administratifs

Commune
Bénéjacq Code postal 64800 Identifiant INSEE 64109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUNO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904571775
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENEJACQ (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410922N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 2 Lotissement Monplaisir Rue Monplaisir, à Bénéjacq (64800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NUNO et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410922N0010, déposé en mairie de Bénéjacq.

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