Permis de construire n° 06410813R0006 à Bellocq pour 401 m² de locaux, Pl Marcadiou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 06410813R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellocq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410813R0006 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé Pl Marcadiou.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B0380, B0382, B0381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bellocq
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellocq Code postal 64270 Identifiant INSEE 64108
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 45 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 45 m² | 401 m² |
| Total | 356 m² | 45 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 45 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 356 m² | 45 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 45 m² | 401 m² |
| Total locaux | 356 m² | 45 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 45 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOCQ (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410813R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |