Permis de construire Mixte N° 06410622B0001

Permis de construire n° 06410622B0001 à Béhasque-Lapiste pour 98 m² de logement et locaux, 1490 Route De Mauleon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 06410622B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béhasque-Lapiste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410622B0001 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé 1490 Route De Mauleon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA90. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhasque-Lapiste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 199 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béhasque-Lapiste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA16 ZA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béhasque-Lapiste Code postal 64120 Identifiant INSEE 64106

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LICHANS SUNHAR (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410622B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1490 Route De Mauleon, à Béhasque-Lapiste (64120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410622B0001, déposé en mairie de Béhasque-Lapiste.

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