Permis de construire Logement N° 06410615B0005

Permis de construire n° 06410615B0005 à Béhasque-Lapiste pour 189 m² de logement, Rte Dep. 11 Maison Yaureya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 06410615B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410615B0005, délivré le 31 décembre 2015 à Béhasque-Lapiste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Dep. 11 Maison Yaureya.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhasque-Lapiste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 350 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/12/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béhasque-Lapiste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Yaureya

Territoires administratifs

Commune
Béhasque-Lapiste Code postal 64120 Identifiant INSEE 64106

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 144 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 5 m² 144 m² -149 m² 161 m²
Total 310 m² 45 m² 144 m² 5 m² 144 m² 40 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410615B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Dep. 11 Maison Yaureya, à Béhasque-Lapiste (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410615B0005, déposé en mairie de Béhasque-Lapiste.

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