Permis de construire n° 06410515B0005 à Béguios pour 478 m² de locaux, Maison Etnauchenia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 06410515B0005
Demandeur
GFA ETNAUCHENIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06410515B0005 a été délivré le 9 novembre 2015 à Béguios (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Etnauchenia. Le dossier a été déposé par GFA ETNAUCHENIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation et 424 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A398, A393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béguios.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Béguios
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béguios Code postal 64120 Identifiant INSEE 64105
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 314 m² |
| Locaux | 482 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 906 m² |
| Total | 742 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 482 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 906 m² |
| Total locaux | 482 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA ETNAUCHENIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 420106825
- SIRET
- 42010682500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEGUIOS (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410515B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |