Permis de construire n° 06410513S0002 à Béguios pour 309 m² de locaux, Garay
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 06410513S0002
Demandeur
GAEC GARAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06410513S0002, délivré le 13 mai 2013 à Béguios (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Garay. Le projet est porté par GAEC GARAYA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béguios.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Béguios
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garay
Territoires administratifs
- Commune
- Béguios Code postal 64120 Identifiant INSEE 64105
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 869 m² |
| Total | 560 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 869 m² |
| Total locaux | 560 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GARAYA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791589252
- SIRET
- 79158925200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BEGUIOS (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |