Permis de construire Locaux N° 06410322P0002

Permis de construire à Bédeille pour 899 m² de locaux - De Lacohe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Lacohe, Bédeille (64460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JOUGLA et accordé le 23 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 23 avril 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410322P0002, instruit par la commune de Bédeille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 06410322P0002

Demandeur

EARL JOUGLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410322P0002, délivré le 23 février 2023 à Bédeille (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé De Lacohe, Bédeille (64460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JOUGLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B451, 0B450, 0B454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 456 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Chantier (DOC)

23/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Localisation du projet à Bédeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B451 0B450 0B454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Lacohe

Territoire administratif

Commune: Bédeille Code postal 64460 Identifiant INSEE 64103
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	899 m²	0 m²	0 m²	0 m²	899 m²	899 m²
Total	0 m²	899 m²	0 m²	0 m²	0 m²	899 m²	899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	899 m²	0 m²	0 m²	0 m²	899 m²	899 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JOUGLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 411653603
SIRET: 41165360300018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: BEDEILLE (64460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410322P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Lacohe, Bédeille (64460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JOUGLA et accordé le 23 février 2023.

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