Permis de construire Locaux N° 0641022500048

Permis de construire n° 0641022500048 à Bayonne pour 228 m² de locaux, 10 Bi Quai De Lesseps

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0641022500048

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Bi Quai De Lesseps, le permis de construire n° 0641022500048 a été délivré le 23 septembre 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CA DU PAYS BASQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI242. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 113 m²
Locaux 107 m² 0 m² 228 m² 15 m² 0 m² 213 m² 320 m²
Total 448 m² 0 m² 228 m² 15 m² 228 m² -15 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 0 m² 228 m² 15 m² 0 m² 213 m² 320 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 228 m² 15 m² 0 m² 213 m² 320 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 228 m² 15 m² 0 m² 213 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067106
SIRET
20006710600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Quai De Lesseps, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA DU PAYS BASQUE et accordé le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022500048, déposé en mairie de Bayonne.

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