Permis de construire Locaux N° 06410224B0035

Permis de construire n° 06410224B0035 à Bayonne pour 1 503 m² de locaux, 6 Rue Monrejau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 06410224B0035

Demandeur

SCCV MONREJAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410224B0035 a été délivré le 9 septembre 2024 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Monrejau. Le projet est porté par SCCV MONREJAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP680. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 966 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
Total 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
dont Bureaux 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
Total locaux 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONREJAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988475463
SIRET
98847546300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410224B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Monrejau, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONREJAU et accordé le 9 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410224B0035, déposé en mairie de Bayonne.

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