Permis de construire Logement N° 06410222B0132

Permis de construire n° 06410222B0132 à Bayonne pour 96 m² de logement, 4 Rue De Gramont

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2023

Dossier PC n° 06410222B0132

Demandeur

SCI GARRAIOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410222B0132 porte sur un projet situé 4 Rue De Gramont. SCI GARRAIOA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY174. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARRAIOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409764131
SIRET
40976413100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410222B0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Gramont, à Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GARRAIOA et accordée le 26 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410222B0132, déposé en mairie de Bayonne.

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