Retour aux permis de construire de Bayonne

Permis de construire Locaux N° 06410222B0126

Permis de construire à Bayonne pour 32 m² de locaux - 1 Rue Monrejeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Monrejeau, Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEG FAYAT et accordé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0126, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 06410222B0126

Demandeur

SEG FAYAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410222B0126, délivré le 19 décembre 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Monrejeau, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEG FAYAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CP681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	525 m²	32 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	489 m²
Total	525 m²	32 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	525 m²	32 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	489 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEG FAYAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334039732
SIRET: 33403973200030
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410222B0126
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Monrejeau, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEG FAYAT et accordé le 19 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0126, instruit par la commune de Bayonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayonne

PC n°0641022500079 Locaux Autorisé

20 Quai Dominique Roquebert

Bayonne (64100)

Transformation avec extension

25 mai 2026 303 m² SDP COMMUNE DE BAYONNE

PC n°0641022500077 Locaux Commencé

Quai Augustin Chaho

Bayonne (64100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 644 m² SDP COMMUNE DE BAYONNE

DP n°0641022600241 Locaux Autorisé

38 Rue Passemillon

Bayonne (64100)

Diminution sans transformation

29 avr. 2026 35 m² SDP

DP n°0641022600181 Locaux Autorisé

12 Rue Frederic Bastiat

Bayonne (64100)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 259 m² SDP LA TASSE A MOUSTACHE-PUYODEBAT

DP n°0641022600091 Locaux Autorisé

8 Rue Pierre Sabre

Bayonne (64100)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°0641022600017 Logement Autorisé

1 Rue Du Trinquet

Bayonne (64100)

Transformation avec diminution

29 avr. 2026 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bayonne

Permis d'aménager à Bayonne

59 autorisations

Permis de démolir à Bayonne

65 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bayonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne

Caractéristiques du projet