Permis de construire Locaux N° 06410222B0126

Permis de construire n° 06410222B0126 à Bayonne pour 32 m² de locaux, 1 Rue Monrejeau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 06410222B0126

Demandeur

SEG FAYAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410222B0126 porte sur un projet situé 1 Rue Monrejeau. SEG FAYAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP681. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 32 m² 0 m² 68 m² 0 m² -36 m² 489 m²
Total 525 m² 32 m² 0 m² 68 m² 0 m² -36 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 525 m² 32 m² 0 m² 68 m² 0 m² -36 m² 489 m²
dont Bureaux 525 m² 32 m² 0 m² 68 m² 0 m² -36 m² 489 m²
Total locaux 525 m² 32 m² 0 m² 68 m² 0 m² -36 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEG FAYAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334039732
SIRET
33403973200030
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410222B0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Monrejeau, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEG FAYAT et accordée le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410222B0126, déposé en mairie de Bayonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne