Permis de construire Locaux N° 06410221B0047

Permis de construire n° 06410221B0047 à Bayonne pour 385 m² de locaux, 18 Av Marechal Juin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 06410221B0047

Demandeur

ONH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410221B0047 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé 18 Av Marechal Juin. Le demandeur déclaré est ONH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en commerce et activités de service et 188 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE128. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 385 m² 0 m² 74 m² 0 m² 311 m² 1 101 m²
Total 790 m² 385 m² 0 m² 74 m² 0 m² 311 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 335 m²
Autres activités 652 m² 188 m² 0 m² 74 m² 0 m² 114 m² 766 m²
dont Bureaux 14 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 89 m²
dont Entrepôt 638 m² 113 m² 0 m² 74 m² 0 m² 39 m² 677 m²
Total locaux 790 m² 385 m² 0 m² 74 m² 0 m² 311 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908826134
SIRET
90882613400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Marechal Juin, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ONH et accordée le 29 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410221B0047, déposé en mairie de Bayonne.

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