Permis de construire Logement N° 06410220B0068

Permis de construire à Bayonne pour 492 m² de logement - 28 Rue Des Basques

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 06410220B0068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410220B0068, délivré le 1 mars 2021 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue Des Basques, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 55 m² 437 m² 0 m² 437 m² 55 m² 492 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total 519 m² 55 m² 437 m² 0 m² 437 m² 55 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - 1 - - 8
- 87,5 % - 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410220B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Basques, Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410220B0068, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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