Permis de construire Logement N° 06410220B0055

Permis de construire n° 06410220B0055 à Bayonne pour 148 m² de logement, 10 B Av De L Ursuya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 06410220B0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2020 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410220B0055 porte sur un projet situé 10 B Av De L Ursuya.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX122, CX123. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 334 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX122 CX123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410220B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 B Av De L Ursuya, à Bayonne (64100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410220B0055, déposé en mairie de Bayonne.

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