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Permis de construire Logement N° 06410219B0069

Permis de construire à Bayonne pour 8 510 m² de logement - 1 3 4 Rue Colette Etchepare-Pena

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 logements en collectif, pour 8 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 734 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 3 4 Rue Colette Etchepare-Pena, Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARYLENE et accordé le 7 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410219B0069, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 06410219B0069

Demandeur

SCI MARYLENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410219B0069, délivré le 7 juillet 2020 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 3 4 Rue Colette Etchepare-Pena, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARYLENE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 120 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 54 T2, 44 T3, 15 T4, 1 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK200P, CK227P, CK237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 734 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

8 510 m²

Variation nette

+7 570 m²

Surface totale après

8 510 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Localisation du projet à Bayonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CK200P CK227P CK237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	120 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 570 m²	940 m²	0 m²	8 510 m²	8 510 m²
Locaux	940 m²	0 m²	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²
Total	940 m²	7 570 m²	940 m²	940 m²	7 570 m²	8 510 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	120
Logements collectifs	120
Collectifs hors résidence	120

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	54	44	15	1	-	120
5,0 %	45,0 %	36,7 %	12,5 %	0,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	36
Accession sociale (hors PTZ)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARYLENE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948879077
SIRET: 94887907700014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HALSOU (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410219B0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 logements en collectif, pour 8 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 734 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 3 4 Rue Colette Etchepare-Pena, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARYLENE et accordé le 7 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 54 T2, 44 T3, 15 T4, 1 T5, dont 36 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410219B0069, instruit par la commune de Bayonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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