Permis de construire Locaux N° 06410218B0119

Permis de construire à Bayonne pour 3 517 m² de locaux - 1 Rue Des Pontots

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 06410218B0119

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410218B0119, délivré le 9 mai 2019 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Pontots, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² en bureaux, 2 668 m² en commerce et services, 605 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT144, CT145, CT146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 555 m²

Surface existante avant

4 169 m²

Surface créée

3 517 m²

Variation nette

+3 517 m²

Surface totale après

7 686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT144 CT145 CT146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 169 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 7 686 m²
Total 4 169 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 7 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 509 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 753 m²
Commerce et services 2 878 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 5 546 m²
Entrepôt 782 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 387 m²
Total locaux 4 169 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 7 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410218B0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Pontots, Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410218B0119, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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