Permis de construire à Bayonne pour 341 m² de logement - 39 Av Cpt Resplandy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 06410217B0084
Demandeur
LE 40 RESPLANDY
Cette page présente le permis de construire n° 06410217B0084, délivré le 26 octobre 2017 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Av Cpt Resplandy, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE 40 RESPLANDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 472 m² |
| Total | 131 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE 40 RESPLANDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909587412
- SIRET
- 90958741200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410217B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 09/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |