Permis de construire Logement N° 06410217B0076

Permis de construire à Bayonne pour 5 910 m² de logement - 19 Et Che Du Moulin De Habas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 06410217B0076

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410217B0076, délivré le 12 octobre 2017 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Et Che Du Moulin De Habas, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale logement. Le projet transforme 13 logements existants pour en créer 82, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 480 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

5 910 m²

Variation nette

+4 690 m²

Surface totale après

5 910 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 220 m² 4 690 m² 1 220 m² 0 m² 1 220 m² 4 690 m² 5 910 m²
Total 1 220 m² 4 690 m² 1 220 m² 0 m² 1 220 m² 4 690 m² 5 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410217B0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Et Che Du Moulin De Habas, Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410217B0076, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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