Permis de construire à Bayonne pour 1 238 m² de logement et locaux - 13 Rue Bourgneuf
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 décembre 2017 · Dossier PC n° 06410216B0103 · Demandeur : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06410216B0103, délivré le 19 décembre 2017 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Bourgneuf, Bayonne (64100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 416 m² d'habitation et 148 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ150, BZ151.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bayonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 940 m² | 416 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 109 m² | 1 049 m² |
| Locaux | 210 m² | 148 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total | 1 150 m² | 564 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 88 m² | 1 238 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Commerce | 210 m² | 123 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total locaux | 210 m² | 148 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410216B0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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