Permis de construire Mixte N° 06410216B0103

Permis de construire à Bayonne pour 564 m² de logement et locaux - 13 Rue Bourgneuf

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 06410216B0103

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06410216B0103, délivré le 19 décembre 2017 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Bourgneuf, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 416 m² d'habitation et 148 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ150, BZ151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 238 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2021

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ150 BZ151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 940 m² 416 m² 0 m² 307 m² 0 m² 109 m² 1 049 m²
Locaux 210 m² 148 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total 1 150 m² 564 m² 0 m² 476 m² 0 m² 88 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Commerce et services 210 m² 123 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Total locaux 210 m² 148 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410216B0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Bourgneuf, Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 13 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 416 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410216B0103, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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