Permis de construire Locaux N° 06410216B0091

Permis de construire n° 06410216B0091 à Bayonne pour 134 m² de locaux, 30 Av Louise Darracq

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 06410216B0091

Demandeur

OFFICE NOTARIAL DES ARENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Av Louise Darracq, le permis de construire n° 06410216B0091 a été délivré le 14 décembre 2016 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par OFFICE NOTARIAL DES ARENES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NOTARIAL DES ARENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
775637572
SIRET
77563757200030
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410216B0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Av Louise Darracq, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NOTARIAL DES ARENES et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410216B0091, déposé en mairie de Bayonne.

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