Permis de construire Mixte N° 06410216B0065

Permis de construire n° 06410216B0065 à Bayonne pour 3 559 m² de logement et locaux, 31 Et Av De L Aquitaine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 06410216B0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410216B0065 a été délivré le 11 janvier 2017 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Et Av De L Aquitaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 948 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 8 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 397 m² d'habitation et 2 162 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE12, CE120. Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 948 m²

Surface créée

3 559 m²

Variation nette

+3 559 m²

Surface totale après

3 559 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
24/08/2017
Autorisation
11/01/2017
3
Chantier (DOC)
24/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE12 CE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Locaux 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²
Total 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²
Total locaux 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 8 3 - - 20
5,0 % 40,0 % 40,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410216B0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 24/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 948 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Et Av De L Aquitaine, à Bayonne (64100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 8 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 397 m² d'habitation et 2 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410216B0065, déposé en mairie de Bayonne.

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