Permis de construire Logement N° 06410216B0024

Permis de construire à Bayonne pour 148 m² de logement - 5 Bis Pte Rue De L Este

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 06410216B0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410216B0024, délivré le 24 mai 2016 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Bis Pte Rue De L Este, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
19/02/2019
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 82 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Total 82 m² 66 m² 82 m² 0 m² 82 m² 66 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410216B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 19/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Pte Rue De L Este, Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410216B0024, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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