Permis de construire Logement N° 06410215B0082

Permis de construire n° 06410215B0082 à Bayonne pour 1 751 m² de logement, 1 All De La Brasserie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 06410215B0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410215B0082, délivré le 30 mars 2016 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 All De La Brasserie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 8 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD245. Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

1 751 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

1 751 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 1 751 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 361 m² 1 751 m²
Total 390 m² 1 751 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 361 m² 1 751 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 8 4 1 - 28
- 53,6 % 28,6 % 14,3 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410215B0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 All De La Brasserie, à Bayonne (64100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 8 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410215B0082, déposé en mairie de Bayonne.

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