Permis de construire Mixte N° 06410215B0077

Permis de construire n° 06410215B0077 à Bayonne pour 6 005 m² de logement et locaux, 2 Av Du 14 Avril 1814

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 06410215B0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410215B0077 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé 2 Av Du 14 Avril 1814.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 51 T2, 26 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 5 589 m² d'habitation et 416 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC150, BC151, BC152. Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 785 m²

Surface existante avant

2 358 m²

Surface créée

6 005 m²

Variation nette

+3 647 m²

Surface totale après

6 005 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
25/07/2017
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2019

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC150 BC151 BC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 5 589 m² 0 m² 186 m² 0 m² 5 403 m² 5 589 m²
Locaux 2 172 m² 416 m² 0 m² 2 172 m² 0 m² -1 756 m² 416 m²
Total 2 358 m² 6 005 m² 0 m² 2 358 m² 0 m² 3 647 m² 6 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 172 m² 416 m² 0 m² 2 172 m² 0 m² -1 756 m² 416 m²
Total locaux 2 172 m² 416 m² 0 m² 2 172 m² 0 m² -1 756 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 51 26 10 - - 95
8,4 % 53,7 % 27,4 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC CEDEX (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410215B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 25/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Du 14 Avril 1814, à Bayonne (64100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 51 T2, 26 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 589 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410215B0077, déposé en mairie de Bayonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne