Permis de construire Locaux N° 06410214B0052

Permis de construire n° 06410214B0052 à Bayonne pour 261 m² de locaux, 26 Ch De La Humere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 06410214B0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2014 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410214B0052 porte sur un projet situé 26 Ch De La Humere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK472, AK581, AK583. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 943 m²

Surface existante avant

4 575 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

4 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK472 AK581 AK583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 575 m² 261 m² 0 m² 135 m² 0 m² 126 m² 4 701 m²
Total 4 575 m² 261 m² 0 m² 135 m² 0 m² 126 m² 4 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 575 m² 261 m² 0 m² 135 m² 0 m² 126 m² 4 701 m²
dont Bureaux 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m²
dont Industrie 3 857 m² 261 m² 0 m² 135 m² 0 m² 126 m² 3 983 m²
Total locaux 4 575 m² 261 m² 0 m² 135 m² 0 m² 126 m² 4 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERCIS LES BAINS (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410214B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Ch De La Humere, à Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410214B0052, déposé en mairie de Bayonne.

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