Permis de construire Logement N° 06410213B0070

Permis de construire n° 06410213B0070 à Bayonne pour 11 998 m² de logement, 35 37 41 Che De St Etienne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 06410213B0070

Demandeur

SERRES CARADOC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410213B0070 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé 35 37 41 Che De St Etienne. Le projet est porté par SERRES CARADOC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 265 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 138 T1, 72 T2, 48 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC42, BC43, BC44. Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

69 325 m²

Surface créée

11 998 m²

Variation nette

+11 998 m²

Surface totale après

11 998 m²

Logements créés

265

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC42 BC43 BC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 265 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 998 m² 11 998 m²
Total 0 m² 11 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 998 m² 11 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 265
Logements collectifs 265
Collectifs hors résidence 265

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
138 72 48 7 - - 265
52,1 % 27,2 % 18,1 % 2,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES CARADOC

Voir les 33 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794269696
SIRET
79426969600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Autres dossiers de SERRES CARADOC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410213B0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 logements en collectif, pour 11 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 325 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 37 41 Che De St Etienne, à Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SERRES CARADOC et accordé le 20 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 138 T1, 72 T2, 48 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410213B0070, déposé en mairie de Bayonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne